Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.avomobility.one les informations suivantes :

Éditeur

Le site www.avomobility.one est la propriété exclusive de Avo Mobility, qui l’édite.

La société Avo Mobility, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS : 949 516 744 et dont le siège social est situé au 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, a pour objet de proposer un service de mobilité par abonnement incluant des véhicules électriques.

Le directeur de la publication est Nicolas Deparis. Vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : info@avomobility.one

Hébergement

Le site est hébergé par la société Hostinger, dont le siège est situé au 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Description des services fournis

Le site www.avomobility.one a pour objet de fournir une information générale sur les activités de la société Avo Mobility. L’entreprise s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Avo Mobility est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation partielle ou totale de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable adressée à info@avomobility.one. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.avomobility.one peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Avo Mobility. Toutefois, l’entreprise ne peut vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité à ce titre.

Lors de la navigation sur le site, un ou plusieurs cookies peuvent être installés automatiquement sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification directe de l’utilisateur, mais enregistre des informations relatives à la navigation. Ces données permettent d’améliorer la navigation future et servent également à mesurer la fréquentation.

Le paramétrage du navigateur permet d’être informé de la présence de cookies et de les refuser, selon les modalités consultables sur www.cnil.fr. Le refus d’installation de cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Les données personnelles de l’utilisateur sont uniquement collectées pour les besoins de certains services proposés par le site www.avomobility.one. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède à leur saisie. Il est alors précisé si ces informations sont obligatoires ou non.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il peut envoyer une demande écrite et signée à info@avomobility.one, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité avec signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans consentement préalable. Seule l’hypothèse du rachat d’Avo Mobility et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à un éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification vis-à-vis des utilisateurs.

Le site www.avomobility.one est conforme au RGPD. Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.